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  • Le secteur minier au Québec - Gouvernement du Québec

    2016.6.9  La phase d’exploitation comprend essentiellement les activités de mise en production de la mine. Le site minier peut être équipé ou non d’une usine de traitement

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  • LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE DE LA RESTAURATION

    Selon André Prévost, le réaménagement et la restauration d’un site minier ne seraient pas visés par l’article 22 de la L.Q.E., à l’exceptiondu réaménagement et de la restauration des sites

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  • Guide de préparation du plan de réaménagement et de

    Guide de préparation du plan de réaménagement et de restauration des sites miniers au Québec / Le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles et le Ministère du développement

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  • Vision stratégique du développement minier au Québec

    2022.10.26  La Vision stratégique définit trois grandes orientations en fonction des principes du développement durable : Mettre en valeur les filières minières actuelles et en

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  • Tableau des mines et des projets miniers

    2024.4.18  Relance du nouveau site minier 205 000 t/an de concentré de spodumène 2019-12-23 : Nemaska Lithium se place sous la protection de la Loi sur les arrangements

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  • L'investissement minier au Québec en 2023 (in

    4 天之前  Diffusion : 12 novembre 2024. En 2023, le total des dépenses d’investissement dans le secteur minier québécois a progressé de 19,4 % pour se fixer à 5 686 M$. Les dépenses engagées en travaux d’aménagement de

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  • Industrie minière du Québec : l’innovation au profit de la

    2024.11.5  Le complexe minier Lamaque d’Eldorado Gold Québec travaille actuellement à la mise en place d’une approche plutôt ingénieuse pour la restauration progressive de son

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  • Réduction de l’empreinte environnementale des sites miniers

    2024.10.14  Ce projet est réalisé en partenariat avec la firme WSP, responsable de la restauration du site à l’étude, afin d’assurer que les outils développés puissent répondre aux

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  • Prioriser des sites miniers abandonnés à restaurer

    4 天之前  La loi oblige désormais les sociétés minières à soumettre un plan de réaménagement et de restauration. Ainsi, «les sociétés minières doivent avoir pensé à la façon de fermer leur

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  • Le nouveau code minier et la loi portant Contenu local

    2024.7.20  Secteur minier au Burkina Faso: l ‘Assemblée législative de Transition (ALT), a adopté le jeudi 18 juillet 2024, le projet de loi portant Code minier ainsi que celui relatif au #Contenu_local dans le domaine minier au Burkina Faso. Le ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières, Yacouba Zabré GOUBA qui a défendu ces projets...

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  • Tout savoir sur la mise en place du nouveau Mail Orange

    Tout savoir sur la mise en place de la nouvelle version "Vous bénéficiez du nouveau Mail Orange. Plus simple et convivial, il a été conçu pour faciliter vos échanges au quotidien" ... Le déploiement du nouveau Mail Orange concerne l’ensemble des clients et se fait progressivement. Les boîtes mail Orange et Wanadoo, rattachées à un ...

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  • Nouveau Code minier : L’État détiendra désormais 15% du

    2024.7.19  Du renforcement désormais du pouvoir des agents pour le suivi et le contrôle des activités minières, la loi prévoit en l’espèce que « les agents assermentés de l’Administration des mines ont la qualité d’officiers de police judiciaire». Dans ce nouveau code minier, le Fonds minier de développement local devient Fonds minier de ...

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  • Assistance à la mise en œuvre de l’ERBM - Mission bassin minier

    Du « rapport Subileau » au référentiel d’ambitions partagées. Par son expérience et son ingénierie à l’échelle du territoire, la Mission Bassin Minier est un acteur de la mise en œuvre de l’ERBM, avec l’ensemble de ses signataires et les deux bailleurs sociaux Maisons et Cités et SIA Habitat. Signature pour l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier, le 7 mars 2017 ...

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  • POUM – Mise en sécurité du site minier. - SLN

    2023.8.10  POUM - Mise en sécurité du site minier. Le 3 mars dernier le site minier SLN de Poum engageait une très forte diminution de son activité d'extraction et la mise en oeuvre de chômage partiel pour ses salariés. Après de longs mois d'incertitude face à l'absence de délivrance d'autorisation d'exploitation, la

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  • Burkina Faso : Le nouveau Code minier et la loi portant

    Quant au projet de loi relatif au contenu local, il se justifie selon lui, par la volonté de traiter le contenu local dans un texte spécifique en sus du Code minier et la nécessité de prendre d’ autres dispositions par voie législative pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale 2021-2025 du contenu local dans le secteur minier au ...

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  • Alerte minière sur les modalités d'application du code minier de

    2024.2.1  La présente alerte minière concerne les réformes introduites par le décret N º 100/224 du 23 Novembre 2023 portant modalités d’application de la loi Nº 1/19 du 04 Août 2023 portant code minier du Burundi en rapport avec la mine artisanale, la mine semi-mécanisée, la carrière artisanale et la carrière mécanisée Parmi les innovations et les changements

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  • Vers la mise en place d’un nouveau code minier du Burundi

    2023.7.2  Vers la mise en place d’un nouveau code minier du Burundi. By Administrateur Juil 2, 2023 ... le projet de loi portant modification de la loi N° 1/21 du 15 octobre 2013, portant code minier du Burundi. La séance a été marquée par la présence du ministre de l’hydraulique, de l’énergie et des mines, M. Ibrahim Uwizeye, qui avait ...

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  • Burkina: Les innovations contenues dans le nouveau code minier ...

    D epuis le 18 juillet 2024, le Burkina Faso dispose d’un nouveau code minier. Ce nouveau code minier permet, par exemple, à l’État de s’octroyer des parts entre 10 et 15. Dans un entretien accordé à Studio Yafa, le directeur des programmes de l’ONG ORCADE (Organisation pour le Renforcement des Capacités de Développement), Jonas Hien, explique les innovations

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  • [Interview avec le SG du Département de l’Énergie et des Mines] Nouveau ...

    2021.6.28  Dans ce cadre, et après six années de la mise en place de la stratégie de développement du secteur minier 2013-2025, une évaluation à mi-parcours de ladite stratégie a été réalisée en 2019, et ce, au vu des évolutions technologiques qu’a connues l’industrie minière à l’échelle internationale et des opportunités offertes ...

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  • SECTEUR MINIER - Madagascar se trace une nouvelle voie - L'Express de ...

    2023.6.10  Adoption d’un nouveau Code minier et d’une nouvelle loi sur les investissements, professionnalisation des petits acteurs du secteur ou encore mise en place d’un laboratoire des mines Plusieurs projets ont été initiés pour que, selon le gouvernement, le pays puisse se doter d’un secteur minier générateur de plus de retombées économiques, tout en

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  • Burkina Faso : Le nouveau code minier et la loi portant

    Le jeudi 18 juillet 2024 à Ouagadougou, les députés de l'Assemblée législative de Transition (ALT) réunis en séance plénière, ont adopté le projet de loi portant Code minier ainsi que celui relatif au Contenu local dans le domaine minier au Burkina Faso. C’était en

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  • GUIDE D’ÉLABORATION D’UN PLAN D’EXPLOITATION ET

    2023.6.25  du projet minier. Préciser le numéro d’identification du bien réel du N. Il incombe au promoteur du projet de rechercher et d’obtenir tous les renseignements voulus pour produire son plan d’exploitation et de remise en état de la mine.

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  • Exploitation minière Industrielle et artisanale au Sud Kivu ...

    Ces réformes ont abouti à la mise en place du nouveau Code minier en 2002 et du Règlement minier en 2003. Les deux modes d’exploitation minière du Sud-Kivu, à savoir l’exploitation ...

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  • Dossier : Les atouts du secteur minier gabonais - Conjonctures

    2021.2.16  Ils ont concernés les travaux préparatoires de la mine par Comilog, et les travaux d’aménagement et d’installation des usines du site d’Okondja en vue de son entrée en production (Nouvelle Gabon Mining). Les exportations de manganèse. Les exportations de manganèse ont progressé en 2019 de +17%, à 6,1Mt (contre 5,2Mt en 2018).

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  • Burkina Faso : un nouveau code minier en préparation

    2012.9.28  La mise en place d’un nouveau code minier en 2013 et l’entrée en production de 7 nouvelles mines permettront de doubler dans quelques années la. investiraucameroun ... (Avocet Mining Plc, Cluff Gold Plc, Semafo, Newmont Ventures ). Elles sont passées d’à peu près 0,5 % du PIB en 2009 à 1 % du PIB et 7 % des recettes publiques ...

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  • Phase après mine et réhabilitation des sites miniers

    2024.1.9  16/06/2020 4 •Les nouvelles dispositions : Code minier : Loi 21-09 relative aux mines « en cours » Le projet du code minier, qui avait été rappelé par le nouveau gouvernement, devra ...

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  • SIG, définitions et contraintes de mise en place.

    2024.10.18  scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. SIG, définitions et contraintes de mise en place. M. Deshayes, J.P. Chery To cite this version: M. Deshayes, J.P. Chery. SIG, définitions et contraintes de mise en place..

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  • TERMES DE REFERENCE PORTANT SUR LA MISE EN

    2022.8.26  Page 6 sur 8 • Bibliothèques de documents : partage de documents et rapports à l’intention des opérateurs ; • Génération de rapports : génération automatique de rapports pré-définis. VI. MANDAT DU CONSULTANT Le Consultant doit réaliser le travail ci-après décrit brièvement. Il est toutefois entendu que

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  • Code minier en RD Congo : les enjeux de la réforme

    2019.7.19  Article 242 du nouveau code minier. ↑ 18: Informations obtenues lors d’un atelier sur le code minier organisé à Kinshasa du 4 au 6 juin 2019 avec les partenaires du CNCD-11.11.11. ↑ 19: Article 258 bis du nouveau code minier. ↑ 20: Article 285 septies du nouveau code minier. ↑ 21: Article 285 bis du nouveau code minier. ↑ 22

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