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Les redevances minières à un niveau record La
2023.3.30 Les redevances ont atteint 926 millions en 2021, un sommet depuis 2014, année où les données par mines sont devenues publiques. En un an, l’augmentation des droits versés dépasse les 46 %. En...
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Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l
2020.11.16 Cet article consiste en une étude des redevances minières et autres impôts spéciaux s’appliquant spécifiquement au secteur minier dans des pays riches en ressources
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Le régime de redevances minières, fiscalité et coûts de
Le loyer des baux miniers représente un centième de 1 % de la valeur des livraisons et le loyer des baux de substances minérales de surface un demi de 1 % de la valeur des livraisons des
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Beaucoup de revenus, peu de redevances - Le
2015.12.2 Selon les données très techniques publiées dans le cadre de cet exercice de « transparence », l’État a touché des droits miniers d’environ
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Pour un partage équitable de la richesse : Les
2015.12.15 Le taux de redevances et le taux de taxation seraient calibrés selon le type de minerai, le prix au marché du minerai et selon la rentabilité attendue d’une mine de façon à ce
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Énergies et ressources Les mines ont versé des
2022.3.24 Les mines ont rapporté 631,7 millions de dollars au Trésor québécois en redevances en 2020, un sommet depuis 2014, année où les données par mine sont devenues publiques. En un an,...
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Dépliant sur la redevance minière - Congo Mines
Ceci est un dépliant élaboré par le consortium Makuta Ya Maendeleo, il résume le décret n° 22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des
Bavarder sur InternetLA FISCALITÉ MINIÈRE DU FUTUR : FEUILLE DE ROUTE
2021.2.1 Le taux des redevances minières est en règle générale de 2 % à 6 % des ventes brutes (et n’est donc pas basé sur les bénéfices, comme c’est généralement le cas dans
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Nouveau système de redevances minières - Institut de
2013.5.7 Le vérificateur général du Québec a décrié la situation en citant notamment le fait qu’entre 2002 et 2008 c’est en moyenne 40% des entreprises minières qui ne payaient pas de
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Nouvelle législation sur les ressources minérales :
2023.2.23 générées par le secteur minier pour le Yukon, les redevances sont une façon importante de faire profiter la population, en tant que propriétaire des ressources du territoire,
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Taxes et redevances minières: 551,163 milliards
2019.12.2 Quand les sociétés minières refusent de payer certaines taxes La loi créant la CFE date de 2009 (n°058-2009/AN) et son décret d’application (n°2015-1470 portant détermination des taux et des modalités de paiement de
Bavarder sur InternetBURKINA FASO DECRET N°2017 -Q023 /PRES/PM/ Unité
2023.3.23 - de septièm la e à la neuvième anné 6e 02/an 000 FCFA/km - en cas de renouvellement exceptionnel unique 200 000 FCFA/km2/an b) Permi des recherche des autre substances s de mines : - de premièr la e à la troisième année 102/an 000 FCFA/km - de quatrièm la e à la sixième année 202/an 000 FCFA/km
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Augmentation des royalties sur l’or : Aucun impact sur les activités de ...
2023.10.30 Ce nouveau décret consacre l’introduction d’innovations majeures dans la fixation des redevances minières avec l’augmentation du niveau des redevances proportionnelles. ... « Les changements apportés alignent les taux de redevances du Burkina Faso sur ceux des autres juridictions de la région de l’Afrique de l’Ouest et reflètent ...
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DE LA GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE DUE AUX
2024.1.5 SEFU RAMAZANI Sephin a Assistant à l’université de Likasi, RDC Received 2 October 2023; Accepted 1 December 2023 Available online 5 January 2024 ABSTRACT Les redevances minières locales constituent à ce jour un enjeu national important dans le contexte de la RDC où les ETD perçoivent directement leurs quotités pour le financement des projets et []
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Le taux des redevances minières à revaloriser - L'Express de
2022.8.25 Le taux unique, 2%, de redevances minières, va être revalorisé et différencié, selon les produits. Une annonce faite par Herindrainy Rakotomalala, ministre des Mines et des ressources stratégiques à la clôture des Travaux de refonte du
Bavarder sur InternetNouvelle redistribution des redevances minières : les impacts ...
2024.1.12 Cette refonte de la répartition des redevances minières témoigne de l’engagement de la RDC à répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles liées aux conflits. Elle vise également à assurer une gestion plus équitable des revenus générés par l’exploitation minière, ouvrant ainsi la voie à une protection renforcée des ...
Bavarder sur Internet[EN/FR] Analyse : Les taxes minières en hausse en Afrique
2020.7.8 Il représente une part très importante des recettes fiscales du secteur minier. Les taux de redevances minières varient souvent selon le minéral. Dans le cas de l’or, sur un échantillon de 18 pays d’Afrique subsaharienne, 13 pays ont augmenté leurs taux de redevances entre 2008 et 2018. Les taux médians sont passés de 3 % à 5 % ...
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Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances
Ce programme soutient les municipalités régionales du Québec qui sont tenues, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), de produire et de mettre en œuvre un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) puis d’en faire la révision tous les sept ans. Il a pour objectif de réduire la quantité de matières résiduelles destinées à l’élimination.
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La fiscalité minière en Afrique: un état des lieux du secteur de
De plus, alors que la majeure partie des redevances minières sont calculées à taux fixes, trois pays francophones ont récemment adoptés des taux variables fonction du cours de l’or. Par conséquent, les taux des redevances minières divergent entre les pays lorsque les cours de l’or sont bas, mais convergent lorsque les cours sont ...
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La fiscalité minière au Québec. Analyse comparative des effets des ...
LA FISCALITÉ MINIÈRE AU QUÉBEC : Analyse comparative des effets des régimes de redevances minières par la méthode du Modern Asset Pricing. par Mahamat PODDA ABOUNA ... de considérer le coût total comme une fonction du taux de production (et non plus comme fixe). Dans ce modèle, les fonctions de coûts, les coûts de fermeture ...
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Système de calcul des redevances minières au
Download scientific diagram Système de calcul des redevances minières au Québec. (Source : Ministère des finances du Québec, Le régime d'impôt minier en bref -document non daté) Le Parti ...
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UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE - IRÉC
2018.12.11 LA FISCALITÉ MINIÈRE AU QUÉBEC : Analyse comparative des effets des régimes de redevances minières par la méthode du Modern Asset Pricing. par Mahamat PODDA ABOUNA Mémoire présenté au département d’économique en vue de l’obtention du grade de matre ès sciences (M.Sc.) Codirigé par Dorothée BOCCANFUSO Luc SAVARD
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Portrait détaillé des prélèvements d’eau par les minières au
2024.3.12 Une augmentation de 5 900% pour 12,9 M$ supplémentaires dans les coffres de l’État. Si on appliquait aux minières le tarif de 500$ par million de litres (500$/ML) comme pour la production d’eau en bouteilles ou d’autres contenants et pour le transport d’eau au volume à des fins commerciales, la redevance se chiffrerait à 43 631 077 ...
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La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l’or dans 14 pays de ...
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Taxes parafiscales minières : nouvelles clés de répartition des ...
Adopté en Conseil des Ministres le 19 août 2020, le Décret définissant ces nouvelles clés de répartition des Redevances et Ristournes minières ainsi que des Frais d’administration minière, se veut être plus cohérent avec la politique de développement, et avantage ainsi le Budget Général et les Collectivités Territoriales ...
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Burkina Faso : le gouvernement augmente la redevance
2023.10.30 La mesure qui prendra effet en novembre, permettra au Burkina Faso de mieux profiter de la hausse des cours de l’or sur le marché international. Lundi 30 octobre, l’or a ainsi continué de se négocier au-dessus de 2 000 dollars l’once, un prix notamment soutenu par les inquiétudes des investisseurs par rapport à la guerre entre ...
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Révision du code minier - Les taux des redevances minières
2019.12.19 La journée de demain promet d’être électrique au Mining Business Center (MBC) Ivato, où des consultations publiques sur le projet de modifications du Code minier sont au programme. Les fameuses redevances minières, qui ont suscité beaucoup de réactions depuis l’avènement des grandes compagnies minières telles Ambatovy et QMM ne seront pas plus
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PERCEPTION ET GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE
2021.3.5 - Réhabilitation et construction des différents bureaux de l’Etat (bureau administratif, DGM, PNC, ANR); 2. les frais de fonctionnement des institutions publiques locales. Toutefois, beaucoup restent à faire pour améliorer la gestion. RENCONTRE AVEC LES COMMUNAUTES LOCALES DE LA CHEFFERIE DES BAYEKE
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