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    Présentation de la Cour suprême du Sénégal La constitution du Sénégal du 7 janvier 2001, en son article 6 (révisée par la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016) cite parmi les institutions de la République la Cour suprême à qui l’article 88 de ladite constitution donne à côté du Conseil constitutionnel, de la Cour des Comptes et des Cours et Tribunaux, la ...

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  • Controversés, conservateurs : qui sont les neuf

    2022.7.14  Le chef de la Cour suprême, John Roberts, 67 ans et nommé par George W. Bush en 2005, s'est un jour comparé à un « arbitre » de sport qui n'édicte pas les règles mais les applique.

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    2021.3.25  La « taxe carbone » réussit le test de la Cour suprême, qui reconnaît à Ottawa le droit de légiférer sur les émissions de gaz à effet de serre (GES).

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  • Décisions de la Cour Cour supérieure du Québec - cour

    Les décisions de la Cour rendues depuis le 1 er janvier 2000 sont également disponibles, gratuitement, à l'adresse citoyens.soquij.qc.ca . Les décisions de la Cour rendues publiques sur le réseau social X (anciennement Twitter) : Nam c. 9050-8391 Québec inc.

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    Sauf dispositions spéciales contraires, la Cour suprême est saisie par une requête écrite. Dans tous les cas, ni l’administration ni le défendeur ne sont tenus de constituer un avocat. Une aide juridictionnelle peut être accordée pour les litiges portés devant la Cour suprême. Les arrêts de la Cour suprême sont motivés.

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    Le broyeur de pierres – BM 550 s’attelle aux tracteurs allant de 110 à 200 cv. Le support de marteaux, soudé au rotor, est équipé de marteaux à pointe carbure. L’outil à pointe carbure est taillé de sorte à mieux pénétrer les matériaux durs comme la pierre.

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    2022.6.24  Un coup de massue pour les droits des femmes aux États-Unis.Vendredi, la Cour suprême a annoncé la révocation de l’arrêt Roe vs Wade qui garantissait jusqu’ici le droit à l’avortement ...

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