developpement communautaire dans les accords miniers

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Boîte à outils pour le développement
Le développement communautaire est le processus par lequel l’on accroit l’engagement et l’inclusion des personnes dans les décisions qui affectent leur qualité de vie. L’ICMM a développé 20 outils pour soutenir les entreprises
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1 ANALYSE COMMUNAUTAIRE « DÉFIER LA
2023.10.4 Accords de développement communautaire (ADC) r la prestation de bénéfices socio-économiques aux communautés touchées par les activités minières. Ces bénéfices
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Le développement communautaire - Boîte à
Le développement communautaire a pour but : de gérer les risques collectivement et de manière efficace ; d’accroître et de contribuer sur le long terme à la vigueur et à l’efficacité des communautés ; d’améliorer la qualité de
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Lancement d’un catalogue de lois sur le développement communautaire ...
2021.5.10 L’objectif est d’améliorer l’accès du public aux lois et accords relatifs aux obligations de développement communautaire du secteur minier, afin de permettre une plus
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Outil 14 : les accords du développement communautaire
Les accords du développement communautaire, issus d’accords de bonne foi, sont susceptibles de produire un résultat positif pour le développement socio-économique et ont été utilisés
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DÉVELOPPEMENT ET PARTICIPATION
2022.3.31 Un fort engagement dans les bonnes pratiques pour un développement durable est essentiel pour l’excellence minière. Appliquer de bonnes pratiques permet aux entreprises
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DE LA GESTION DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
2019.7.1 de la gestion du developpement communautaire en relation avec l’industrie miniÈre: un atelier de concertation des États membres de l’uemoa International Institute for
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Lancement d’un catalogue de lois sur le développement communautaire ...
2024.10.24 L'IIED, SDSG et CCSI ont compilé des lois et accords de développement communautaire dans le secteur minier issus de plus de 50 pays afin de promouvoir
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De la gestion du developpement Communautaire en
2021.2.1 Elle a rappelé que le thème du développement communautaire est vaste et crucial pour l’industrie minière et que l’atelier mettrait l’accent sur un outil, notamment les
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Accords et engagement avec les détenteurs de droits
2024.2.1 communautés et les détenteurs de droits, y compris les peuples autochtones, dans les contextes miniers. Le CSRM se concentre sur les questions relatives à la négociation
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Impact du secteur minier sur le développement
2019.12.16 Les MFLD pourraient en effet apporter une réponse aux défis posés par d’autres outils de financement du développement local dans les zones où sont situés les sites miniers, du fait principalement du fait que l’imposition
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Quand le développement des territoires miniers brouille les frontières ...
1 Au cours de la dernière décennie, le boom minier africain a soulevé de nombreuses questions relatives aux conditions favorisant le développement régional dans les zones minières au regard des synergies existantes entre les entreprises privées et le secteur public .De nombreux projets miniers industriels voient le jour dans des zones enclavées, faiblement peuplées et négligées
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Les mécanismes d’appui au développement local dans la
2023.7.4 valeur économiques. Les mécanismes fiscaux et quasi fiscaux de financement du développement local en Guinée par les revenus miniers ont représenté en 2016 des paiements de l’ordre de 61 milliards de GNF (env. 6,7 millions d’USD). Ces revenus miniers locaux comptent pour seulement 2 % des revenus publics issus du secteur
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Investissements miniers: voici les pays les plus attractifs en
2023.5.12 Dans son classement annuel de l’indice d’attractivité des investissements miniers dans le monde, le think tank canadien Fraser Institute évalue 62 pays et territoires en fonction de leur potentiel et de leurs politique mises en places pour attirer les investisseurs. Qu’en est-il des pays africains? Eléments de réponse. Le Botswana est le pays le plus attractif en
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Les Investissements Miniers en République
2023.11.2 environnement qui a prélévé les échantillons et inter-prété les résultats et le Docteur Epule Afumambale, Médecin directeur de l’Hôpital de la Société Nationale de Chemin de Fer du Congo (SNCC) qui a concouru dans l’analyse des impacts des métaux sur la santé publique. Enfin, nous remercions tous les lecteurs et lectrices
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COMBATTRE LA CORRUPTION DANS L’OCTROI DES
2022.6.28 COMBATTRE LA CORRUPTION DANS . L’OCTROI DES TITRES MINIERS : UNE EVALUATION DES RISQUES DANS 18 PAYS RICHES EN RESSOURCES. 18 juridictions différentes à travers le monde 5 des 20 plus grandes économies dépendantes de l’exploitation minière, 14 des 40 plus importantes. 11 membres de l’Initiative pour la transparence dans les
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Suivi citoyen des activités des Comités de
2021.6.4 Miniers (CDLM) Janvier 2020 . 1 P a g e Citation recommandée: ... ITIE: Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, 4 O OSC: Organisation de la Société Civile, 5 P ... Textes de base sur le développement communautaire dans
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La transparence des contrats miniers renforce la planification
2024.4.22 Les retombées positives ne se sont pas fait attendre. Les projets communautaires prioritaires inclus dans les PDSEC sont désormais financés par la compagnie minière. Cela permet de s'assurer que les projets d'intérêt majeur pour les communautés locales seront mis en œuvre dans les délais impartis.
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L'exploitation minière et les accords de développement communautaire ...
2024.11.8 L'industrie extractive ougandaise connaît une croissance exponentielle et attire les sociétés minières étrangères et nationales. Mais trop souvent, les communautés riches en minéraux n'en profitent pas. Ici, Kevin Bakulumpagi d'ANARDE, Ouganda, discute de la manière dont les accords de développement communautaire peuvent garantir que les communautés
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Arrêté interministériel - DROIT DE LA RÉPUBLIQUE
2022.9.14 De même, cet organisme est tenu de publier sur ses valves dans les 2 jours ouvrables, le montant de la dotation versé dans le compte bancaire. Les rapports financiers et d'activités sont publiés par l'organisme spécialisé. Ces rapports sont aussi publiés sur les sites web de l'organisme, de la province, du FNPSS et de la CTCPM.
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La RSE stratégique dans le secteur minier au Sénégal
les évolutions dans la gouvernance des entreprises ou des organisations tant privées que publiques. Elle regroupe l ensemble des pratiques mises en uvre par les entreprises et allant au-delà de leurs obligations légales (Gamu et al. 2015; Dashwood 2012) dans le but de respecter les principes du développement durable.
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Faire du secteur minier un levier de
2021.4.1 L’objectif spécifique de l’étude est de dresser un état des lieux des principales initiatives et mécanismes de financement publics et privés, du développement communautaire dans le secteur minier et d’identifier les
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Les entreprises minières contribuent au développement communautaire
2021.7.6 Afin « d’acheter la cohabitation pacifique », les entreprises minières industrielles réalisent des investissements au profit des communautés riveraines des sites miniers.Mais la récurrence des conflits autour de ces sites entre communautés et sociétés minières est un indicateur de la non-satisfaction des populations locales par lesdits investissements.
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La participation et l’implication des populations dans les
La participation et l’implication des populations dans les projets de développement et de coopération décentralisée. Une revue critique de la littérature
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(PDF) Les contrats miniers : un régime en mutation
Les contrats miniers : un régime en mutation* par Dr Boubacar HASSANE Enseignant Chercheur à la Faculté des sciences économiques et juridiques Université Abdou Moumouni de Niamey SOMMAIRE INTRODUCTION I. LES METAMORPHOSES DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES ENTREPRISES MINIERES ET LES ÉTATS D’ACCUEIL A.
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(PDF) Industrie Minière : Enjeux et perspectives de
Dans cette perspective, KALLE et CHERIF, en abordant les aspects socioéconomiques et la réglementation environnementale applicable au secteur minier guinéen, tentent de mettre l’emphase sur les enjeux réels liés aux thématiques traitées tout en alimentant les questions essentielles posées dans le débat public en République de Guinée.
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Des mines et des communautés : Mieux comprendre les
Les chercheurs ont également rencontrés les partenaires dans le cadre des activités suivantes : 1. Consultations du BAPE Rodon, T. 2014, Des mines et des communautés: les impacts socioéconomiques de la mine Raglan au Nunavik. Dans le cadre des consultations du BAPE sur la filière uranifère. Québec, 19 septembre 2014 Rodon, T. 2014.
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Mali : les enjeux du décret d’application du nouveau Code minier ...
2021.3.19 Pour les nouveaux venus, à savoir les miniers souhaitant obtenir une autorisation d’exploration ou un permis de recherche, je ne pense pas que les dispositions du décret d’application constituent un frein à l’investissement dans ce pays. En effet, les « juniors minières » commencent à comprendre qu’il existe un mouvement d ...
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LINC 2024 : Les miniers et les fournisseurs discutent pour le ...
2024.5.30 Les panelistes ont également plaidé en faveur d'une implication accrue des communautés dans la planification, la mise en œuvre et l'évaluation des projets miniers. Le deuxième panel a abordé la question de la diversité et de l'inclusion, en mettant en lumière les initiatives des entreprises telles que KCC et MUMI.
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RDC : Signature de l'arrêté portant dotation de 0,3% du
2022.5.21 La ministre des Mines, Antoinette N’samba Kalambayi, et le ministre des Affaires sociales, Modeste Mutinga, ont signé vendredi, à Kinshasa, un arrêté interministériel portant approbation du manuel de procédure de la gestion de la dotation de 0,3% de chiffres d’affaires pour contribuer aux projets de développement dans le secteur minier, indique un
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