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La Cour suprême casse la décision du juge Sabassy
2023.11.17 Le juge Sabassy Faye avait annulé, jeudi 12 octobre, la radiation de Ousmane Sonko des listes électorales. Cette radiation empêchait l'opposant, en prison depuis fin juillet, d'être candidat à la présidentielle de 2024. À la suite de cette décision, l'État a introduit un recours devant la cour suprême pour casser cette décision.
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Immunité présidentielle : pourquoi la Cour
2024.7.2 Rassemblement devant la Cour suprême des États-Unis, le 1er juillet 2024, à Washington, DC. DREW ANGERER / AFP
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«Personne ayant un vagin»: le choix de mots de
2024.3.14 L’utilisation par la Cour suprême du terme «personne ayant un vagin», au lieu de «femme», a été dénoncée par l’Assemblée nationale, jeudi.
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Jugement controversé de la Cour suprême - 98.5 Montréal
2024.3.14 Écoutez Philippe Cantin commenter la motion qui a été présentée par la ministre Martine Biron concernant un récent jugement de la Cour suprême.
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La Cour suprême zurichoise annule la condamnation de
2024.2.20 La Cour suprême du canton de Zurich casse la condamnation de Pierin Vincenz, ancien patron de la banque Raiffeisen / 12h45 / 1 min. / le 20 février 2024
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Non, la Cour suprême du Canada ne préfère pas - Droit-inc
2024.3.18 La doyenne de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM, Rachel Chagnon. Source: UQAM L'utilisation par la Cour suprême du terme « personne ayant un vagin », au lieu de « femme », a été dénoncée par l'Assemblée nationale, ce jeudi. Une récente chronique du National Post a causé tout un émoi dans le monde politique et sur les réseaux
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Affiche de la Cour suprême du Canada - publications.gc.ca
2020.11.2 la première femme nommée juge de la Cour suprême du Canada. La Charte canadienne des droits et libertés entre en vigueur. 2000 La très honorable Beverley McLachlin devient la première femme nommée juge en chef du Canada. Elle est également la personne qui a occupé cette charge pendant le plus longtemps depuis la création de la Cour,
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Cour suprême du Canada - 37984 - Supreme Court of Canada
La cause en bref est un document rédigé par le personnel des communications de la Cour suprême du Canada afin d’aider le public à mieux comprendre les décisions de la Cour. La cause en bref ne fait pas partie des motifs de jugement de la Cour et ne doit pas être utilisée lors de procédures judiciaires.
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Le jugement de la Cour suprême sur les services de
2024.2.12 En confirmant le droit de créer leur propre système de protection de l’enfance aux communautés autochtones, et ce, en toute conformité avec la Constitution canadienne, la Cour suprême du ...
Bavarder sur InternetHistoire de la Cour suprême du Cameroun - AHJUCAF
Dans chaque pays, la Cour suprême est, par hypothèse, au sommet d'un système judiciaire qui présente certaines particularités. Insérée dans un système juridique, elle répond aux caractères de la nation dont elle reflète des conceptions politiques1 . La Cour suprême du Cameroun n’échappe pas à cette logique, son évolution et les mutations subséquentes correspondent
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Loi 21 sur la laïcité de l’État Québec demande à
2024.7.4 Dans la foulée de la contestation judiciaire de la loi 21 sur la laïcité de l’État, le procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, demande à un juge de la Cour suprême, Mahmud ...
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La jurisprudences de Togo Cour suprême - juricaf
2022.12.2 COUR SUPRÊME DU TOGO _ CHAMBRE ADMINISTRATIVE _ ARRET N°02/23 du 02 MARS 2023 _ RECOURS N°04/RS/23 du 07 février 2023 _ AFFAIRE : Le bimensuel Y A, représenté par son directeur de publication, Ae Aj C Me KPADE C/ La décision N°028/HAAC/23/P du 1er février 2023 de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la
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La cour suprême - Gouvernement
Procureur général près la Cour suprême. Facebook; X; Jean Romain SOUKOU. Président de la chambre administrative. Facebook; X; Alain Michel OPO. Président de la chambre pénale. Facebook; X; Dominique BOUKAKA. Président de la chambre sociale. Facebook; X; A Propos. Le portail officiel du Gouvernement de la République du Congo est un site ...
Bavarder sur InternetPour la Cour suprême américaine, l’Etat peut intervenir
2024.6.27 La Cour suprême des Etats-Unis, le 26 juin à Washington. JIM WATSON / AFP. La Cour suprême américaine s’est rangée du côté de l’administration Biden durant une bataille judiciaire qui ...
Bavarder sur InternetCorrection des enfants. Réaction de la Commission au
2020.8.20 DE LA JEUNESSE AU JUGEMENT DE LA COUR SUPRÊME SUR L'ARTICLE 43 DU CODE CRIMINEL par : Pierre Marois, président, Céline Giroux, vice-présidente, Roger Lefebvre, vice-président, avec la collaboration de Hélène Tessier, directrice du Contentieux Le 30 janvier dernier, la Cour suprême rendait un arrêt qui affirmait la constitutionnalité ...
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La cour suprême - legal-doctrine
La cour suprême est encadrée par la loi organique n° 11-12 du 26 juillet 2011 fixant l’organisation, le fonctionnement et les compétences de la Cour suprême. Quel est le cadre fonctionnel de la Cour suprême en Algérie ?
Bavarder sur InternetCour Suprême du Cameroun Chambre Administrative
— Attendu que le 08 Mai 2014, I’Etat du Cameroun a déposé au Greffe de la Chambre Administrative de la Cour Suprême un mémoire à l’appui de son pourvoi soulevant un moyen unique de cassation pris de la violation de la loi, violation de l’article 30 de la loi n° 2006/022 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le ...
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Décisions et Ressources - Décisions de la CSC
Vous pouvez inscrire le numéro de dossier de cinq chiffres de la Cour suprême, ou un nom ou un mot dans l’intitulé, ou le numéro de dossier de la cour d’appel, pour lancer la recherche. ... Formulaires des Règles de la Cour suprême du Canada. Tous les formulaires en format Word ; Formulaire 1 en format HTML ;
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La jurisprudences de Congo Cour suprême - juricaf
COUR SUPREMEH.B/A.N.M.M PREMIERE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2024 ARRET N° 30 /GCS-024 Irrecevabilité AU NOM DU PEUPLE CONGOLAIS La Cour suprême, première chambre civile, statuant à son audience publique du vingt-neuf mars deux mil vingt-quatre, tenue au palais de justice de Brazzaville, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi
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